Conditions générales de vente

Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous ne recevrez jamais d’offres d’autres entreprises ou organismes. Pour rectifier vos informations, ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations, il vous suffit de nous écrire, en précisant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture, en utilisant les coordonnées suivantes

Association Atma-Home 13Achemin Tan Rouge – PITON -97424 SAINT LEU (la Réunion) France
N° de siret : 89761882300016

RNA : W9R4008445

Courriel : julie.cordebar@gmail.com
www.atma-home.com

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’association ATMA-HOME apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’association ATMA-HOME qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé

Article 1 – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association ATMA-HOME ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’association ATMA-HOME se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 2 – Les Produits

Article 3 – La Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le « clic de validation » qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de l’association ATMA-HOME ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. L’association ATMA-HOME confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

livre dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Angleterre, Espagne, Finlande, Guadeloupe, Guyane, Irlande, Italie, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Portugal, Réunion, Suède, Suisse, Territoires français du Sud et Wallis-et-Futuna.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande.

Article 4 – Les Frais d’Expédition

Nos prix sont indiqués en euros, taxes et TVA comprises. Les frais de transport des articles commandés et livrés en France sont à la charge du client, et seront facturés selon un barème de prix est appliqué par LA POSTE, en fonction du poids final de la commande (Vous pouvez voir le coût de la livraison lorsque vous aurez validé votre panier).
Le prix garanti à l’acheteur est le prix indiqué sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par l’association Atma-Home . l’association Atma-Home se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les clients absents au moment de la livraison auront un délai de quinze jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tout colis non réclamé par le client dans ce délai nous sera retourné par les services postaux. Le client doit alors, s’il le souhaite, recevoir ses produits, en payant, une fois encore, les frais de transport.

Article 5 – Paiement

Le paiement des articles commandés sur le site de l’association Atma-Home et de leurs frais d’expédition sera effectué en euros, selon les modalités suivantes :

Par chèque :

Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre de l’association Atma-Home. La commande n’est considérée comme complète que lorsque le chèque est reçu et encaissé.

Par téléphone :

Le paiement peut être effectué par téléphone au 06 93 46 26 32 . Les informations données à l’association Atma-Home ne seront pas accessibles à un tiers. La commande sera considérée comme complète après autorisation des centres de paiement bancaire, et après l’envoi au client d’un email de confirmation par l’association Atma-Home. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par courrier électronique, courrier ou téléphone. l’association Atma-Home se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Après avoir effectué la transaction, nous ne conservons aucune donnée financière (numéros, etc…)

Par carte bancaire :

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire – carte de débit, VISA ou MASTERCARD. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisés les plus fiables sur Internet : PayPal (www.paypal.com). Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul PayPal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date d’expiration). Ces informations ne sont pas communiquées à l’association Atma-Home et ne sont pas accessibles à un tiers. La commande sera considérée comme complète après autorisation des centres de paiement bancaire, et après l’envoi au client d’un email de confirmation par l’association Atma-Home. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée, et le client sera informé par courrier électronique, courrier ou téléphone. l’association Atma-Home se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 – Garanties

Les garanties applicables aux produits de Atma-Home couvrent la réparation des articles défectueux. Les frais de transport de retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par l’association Atma-Home . A cette fin, le client enverra, par lettre ou par e-mail, une description détaillée du défaut au service clientèle de l’association Atma-Home. Si le produit est reconnu comme défectueux, l’association Atma-Home enverra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés bien protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont une copie sera conservée par l’acheteur. Sur l’emballage, à côté de l’adresse du destinataire, le numéro de retour qui vous aura été communiqué doit être écrit clairement. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non conformes aux instructions du fabricant. Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie n’inclut pas les défauts visibles et les défauts de conformité des produits pour lesquels toute réclamation doit être formulée par le client dans les 7 jours suivant la livraison des produits, faute de quoi aucune réclamation ne peut être faite. La garantie ne s’applique pas aux produits endommagés pendant le transport ou par une utilisation incorrecte. Cette disposition n’entravera pas la garantie légale des vices cachés définie aux articles S1641 et suivants du Code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non-professionnel. Notre conseil : pensez à vérifier l’état du produit, et sa conformité, au moment de la livraison.

Article 7 – Livraison

Après vérification de la commande par l’association Atma-Home, le client se verra livrer les produits par LA POSTE ( ou le transporteur de son choix ). Le délai de livraison moyen (en dehors des périodes d’exposition, voir la section Agenda) est variable dans l’hypothèse où le stock est disponible à partir du jour de réception du paiement. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner l’annulation de la commande, ni donner lieu à une indemnisation. Chaque livraison est réputée effectuée à partir du moment où le produit est mis à la disposition du client par le transporteur (action marquée par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier l’envoi à son arrivée, et d’émettre toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. IMPORTANT : Les clients absents lors de la livraison disposeront d’un délai de quinze jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tout colis non réclamé par le client dans ce délai nous sera retourné par les services postaux. Le client doit alors, s’il le souhaite, recevoir ses produits, en payant, une fois encore, les frais de transport. En cas d’erreur commise par le client sur l’adresse de livraison lors de sa commande, ou d’adresse incomplète (Bâtiment, n° de boîte aux lettres, etc…) et qui rendrait impossible la livraison du colis, le client devra alors, s’il le souhaite, recevoir ses produits, en payant à nouveau les frais de transport. IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 1999 – art.7) : Le transporteur effectue, sous sa propre responsabilité, les opérations de chargement et de déchargement du ou des articles envoyés, depuis la prise en charge dudit ou desdits articles, jusqu’à la livraison dudit ou desdits articles, notamment pour les particuliers : jusqu’au domicile du client. Ils ne sont pas tenus de déposer les marchandises à des étages différents, ni à l’intérieur de la résidence. Il vous appartient de vérifier l’état des produits livrés, et que tout est en ordre devant le transporteur, de les refuser en cas de litige, ou de mentionner les manquants sur le bon de livraison ; à défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article 8 – Période de Rétractation

Le client bénéficie d’une clause de délai de réflexion sur tous les produits vendus, à appliquer dans les 14 jours suivant la date de livraison. Ce délai de réflexion ne peut jamais entrer en jeu si les produits ont été sortis de leur emballage d’origine. Avant tout retour, le client doit faire part de ses intentions à l’association Atma-Home qui lui communiquera un numéro de retour (e-mail concernant le délai de rétractation : julie.cordebar@gmail.com ). Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires, instructions et documents éventuels) à l’adresse indiquée par nos soins, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont une copie sera conservée par l’acheteur. Sur l’emballage, à côté de l’adresse du destinataire, le numéro de retour qui vous aura été communiqué devra être clairement indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Article 9 – Retour de propriété

L’association Atma-Home conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au paiement complet du prix (principal), frais et taxes compris. Le paiement ne peut être considéré comme complet qu’au moment de l’encaissement effectif du paiement par l’association Atma-Home. Les risques sont transférés au client, à partir du moment où le transporteur remet les produits au client. Le client s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la conservation et à la préservation des produits, et à souscrire toute assurance » le cas échéant » conformément à l’article L112.12 du Code des Assurances, afin de couvrir les dommages et accidents qui pourraient être causés aux produits et par les produits. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le paiement complet des sommes dues à l’association Atma-Home.

Article 10 – Litiges

Ce contrat est soumis au droit français. l’association Atma-Home ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’association Atma-Home sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle du secteur, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise le matériel de manière conforme et qu’aucun tiers, non autorisé par le vendeur ou le fabricant, ne procède à la réparation du matériel (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s’adressera, par nécessité, à l’association Atma-Home pour obtenir une solution extrajudiciaire. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Denis (974) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.